J.O. 149 du 29 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605111X
Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radiobus, le 2 juin 2006 :
Site : école élémentaire, rue Charles-de-Gaulle, 25750 Arcey.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,2 MHz.